La réglementation française

Un adjuvant est une préparation, généralement dépourvue d’activité phytopharmaceutique telle que définie par le règlement européen 1107/2009 (article 58) mais capable de modifier les propriétés physiques, chimiques ou biologiques de substances actives et ou des bouillies, lorsqu’elle est ajoutée en mélange extemporané à une préparation au moment de la constitution de la bouillie.

Les adjuvants doivent bénéficier d’une Autorisation de Mise sur le Marché, homologation attribuée par l'ANSES, sur la base d’essais démontrant le mode d’action de l’adjuvant sur au moins l’une des 7 fonctions prédéfinies et un des 4 usages prédéfinis.

La validité des usages et la démonstration des fonctions sont évaluées par :

  • La méthode CEB adjuvant de mars 2006 qui définit les essais efficacités et sélectivités ainsi que les méthodes pour les fonctions. 
  • le DT 22 (01/2015) qui définit les modèles pour les usages en tenant compte des fonctions

En outre, le dossier détaille ses caractéristiques toxicologiques et écotoxicologiques.